Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 25 2022 
Date de prise d’effet : Décembre 2 2022
 
1.     RELATION AVEC LARK 
Nous vous remercions de visiter Lark (« Lark » ou « nous »), une plate-forme en ligne de communication, de gestion et de rationalisation multi-outils pour l’entreprise (la « Plate-forme »). 
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et nous et définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plate-forme, y compris sous la forme d'un programme ou d'une application téléchargeable disponible sur notre site web (« Site Lark »), ou dans une boutique applicative en utilisant votre appareil mobile (par exemple, Apple App Store pour iOS ou Google Play pour Android). La Plate-forme et ses sites Web, services, produits et sous-applications connexes intégrées dans la Plate-forme, les applications autonomes associées à la Plate-forme (par exemple, Lark Meetings), le logiciel et le contenu sont collectivement désignés dans le présent document comme les services (« Services »). « Vous » désigne la personne qui utilise les Services, ou a accès à ces derniers, y compris l’utilisateur individuel et l'Utilisateur autorisé tels que définis dans la Section 3.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire en détail. 
2.     ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait d’accéder à nos Services ou de les utiliser signifie que vous êtes en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant avec Lark, que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Vous acceptez également de vous conformer à nos Règles de bon usage (et à d’éventuelles modifications de celles-ci) qui font partie des présentes Conditions. Les Conditions et Règles de bon usage s'appliquent à votre utilisation des Services. L’accès à nos Services, ainsi que l’utilisation que vous en faites, peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires mises à disposition de manière ponctuelle. Les termes et conditions de tout accord supplémentaire sont disponibles sur la Plate-forme, sur notre site web, ou sur demande, et sont incorporés aux présentes par renvoi.
Si vous accédez (ou utilisez) aux Services depuis une juridiction où s’appliquent des Conditions particulières, vous acceptez également par les présentes les Conditions particulières applicables aux utilisateurs de chaque juridiction, comme indiqué dans la section « Conditions particulières – Boutiques d’applications ou propres aux différentes juridictions » ci-dessous, et en cas de conflit entre les dispositions des Conditions particulières – Boutiques d’applications ou propres aux différentes juridictions qui s’appliquent dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez aux ou utilisez les Services, et le reste des présentes Conditions, les Conditions particulières – Boutiques d’applications ou propres aux différentes juridictions des juridictions concernées prévaudront sur et régiront votre utilisation des Services à partir de cette juridiction. L'accès aux Services à partir de juridictions où le contenu ou les modalités des Services sont illégaux, non autorisés ou pénalisés est strictement interdit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder à nos Services ni les utiliser.
Dès que vous accédez à nos Services, ou les utilisez, vous acceptez les présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que nous considérerons votre accès ou votre utilisation des Services comme votre acceptation des Conditions à compter de ce moment-là. Ces conditions sont en vigueur à partir de la date à laquelle vous accédez aux Services, ou les utilisez, pour la première fois, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes Conditions.
Notre Politique de confidentialité décrit nos modalités d'utilisation des données personnelles, y compris les types de données personnelles que nous recevons et recueillons de votre part et la manière dont nous utilisons et partageons ces données.
3.     utilisateur individuel, utilisateur autorisÉ et client
Vous pouvez accéder aux Services ou les utiliser en tant que (1) Utilisateur individuel ou (2) Utilisateur autorisé ou invité à utiliser certains Espaces de travail intégrés aux Services ou certaines parties des Services par votre employeur ou un autre tiers ayant été désigné comme le « Client », lequel a accepté séparément les Conditions d'utilisation du client de Lark et/ou a signé un contrat d'abonnement avec nous.
En tant qu'utilisateur individuel, vous pouvez utiliser les Services en ouvrant un compte personnel et accéder aux Services pour un usage personnel ou vous pouvez accéder à certains Services, tels que les Réunions Lark, pour un usage personnel sans ouvrir de compte personnel. En vous connectant ou en effectuant certaines opérations nécessaires, vous pouvez télécharger, consulter ou supprimer le Contenu créé par l’utilisateur ou les données personnelles à votre seule discrétion, conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions.
Quant à la deuxième catégorie d'utilisateur, vous êtes considéré comme un « Utilisateur autorisé » du Client associé. Le Client se verra attribuer ses propres espaces de travail dédiés dans les Services dans le cadre de l'abonnement du Client aux Services (un « Espace de travail » pour chaque). Le Client peut vous inviter à utiliser son Espace de travail ou certains éléments des Services en vous envoyant (ou en nous demandant de vous envoyer) un code de vérification, un lien d'invitation ou tout autre moyen vous autorisant à créer un compte sur l'Espace de travail du Client ou à accéder à certaines parties des Services. Vous vous engagez à ne partager (ou distribuer) le code de vérification, le lien d'invitation ou toute autre méthode d'autorisation que vous aurez reçu avec personne d’autre que le personnel administratif du Client qui vous a invité à utiliser l'Espace de travail concerné.
Par ailleurs, dans le cas de l'Utilisateur autorisé, lorsque vous soumettez du contenu ou des informations à l'Espace de Travail d'un Client, ou par une autre voie en utilisant les Services, y compris des messages, chats, documents, événements du calendrier, informations, communications, retransmissions en direct (« livestreams » en anglais), vidéos, scripts, agents conversationnels (« chatbots » en anglais), applis ou du Contenu créé par l'utilisateur (tel que défini à l'article 8) ainsi que tout autre contenu (« Données Client »), la propriété de ces Données Client sera telle que définie dans l'accord conclu entre vous et le Client concerné qui gère cet Espace de Travail. En l'absence d'un tel accord, vous reconnaissez et convenez que le Client possède tous les droits relatifs à ces Données Client (et leur contrôle) qui sont soumises, publiées, stockées ou autrement mises à disposition sur son Espace de travail. Vous convenez que nous sommes en mesure de fournir au Client de nombreux outils et commandes applicables à votre utilisation de ses Espaces de travail et sur les Données Client soumises, publiées, stockées ou autrement mises à disposition sur lesdits Espaces de travail. Par exemple, le Client dispose d'un accès intégral aux Données du Client et d'un contrôle total sur celles-ci, peut activer ou désactiver votre accès à ses Espaces de travail, examiner, modifier et supprimer les Données Client, accorder l'accès aux Données Client à des tiers, activer ou désactiver les intégrations de tiers et gérer vos autorisations et paramètres de conservation et d'exportation lorsque vous êtes sur l'Espace de travail du Client, entre autres possibilités.
Pour l'Utilisateur autorisé, dans l’éventualité d’un conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation du client ou d’un accord distinct entre le Client et nous, les conditions des Conditions d'utilisation du client ou de cet accord distinct remplaceront et régiront votre utilisation des Services. Si vous utilisez l'Espace de travail d'un Client qui vous emploie ou vous engage comme contractuel, vous reconnaissez que cet Espace de travail, tel qu'il est utilisé par vous dans ces circonstances, est un outil de travail destiné à être utilisé par des entreprises et des organisations et non à des fins de consommation. Dans la limite prévue par la loi, vous reconnaissez et convenez par les présentes que le droit de la consommation ne s'applique pas à cette utilisation des Services.
  1. 4.​    compte chez LARK
Pour les Services dont l'accès nécessite un compte, vous devez créer un compte selon les besoins. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les renseignements vous concernant et toute autre information que vous nous fournissez afin que ces informations soient à jour et exhaustives. 
Il est important que vous assuriez la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez à aucun tiers. Si vous savez ou soupçonnez qu'un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, vous devez nous en informer rapidement.
Vous consentez à être seul responsable (envers nous et autrui) de toutes les activités qui se produisent avec votre compte. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte d'utilisateur à tout moment si, de l’avis raisonnable de notre société, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions, y compris les dispositions de nos Règles de bon usage. 
Pour certains Services dont l'accès ne nécessite pas de compte, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions dans le cadre de l’utilisation de ces Services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment si, selon notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions, y compris les dispositions de nos Règles de bon usage. 
Si vous voulez cesser d’utiliser nos Services et que vous souhaitez que votre compte soit supprimé, nous pouvons nous en charger pour vous. Veuillez nous contacter via notre site Web : vous y trouverez une assistance supplémentaire qui vous orientera tout au long de la procédure. Lorsque vous décidez de supprimer votre compte, vous ne pouvez plus le réactiver ni récupérer le contenu ou les informations que vous aviez ajouté.
5.     accÈs et utilisation de nos SERVICES
Dans le cadre de vos relations avec Lark, le contenu des Services (à l'exception du Contenu créé par l’utilisateur), y compris le texte, les logiciels, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les droits d'auteur et l'aspect des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents (« Contenu Lark »), sont détenus ou exploités sous licence par Lark.
Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, nous vous octroyons une licence révocable non exclusive, limitée, non transférable et non susceptible de sous-licence pour accéder et utiliser les Services et pour accéder au Contenu de Lark, et ce, uniquement par votre utilisation des Services. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés relatifs aux Services et au Contenu de Lark. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison et à tout moment. 
Vous pouvez accéder au Contenu Lark pour votre usage uniquement selon les modalités autorisées par les présentes Conditions. L'utilisation du Contenu de Lark ou des éléments des Services à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu Lark à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits sur le contenu non expressément octroyés dans le présent document.
Vous prenez acte que nous n'avons aucune obligation de présélectionner, surveiller, animer, examiner ou modifier tout Contenu créé par l'utilisateur (tel que défini au paragraphe 8 ci-dessous). Par ailleurs, vous convenez et prenez acte que, comme les Services permettent aux utilisateurs de publier leur propre Contenu créé par l'utilisateur pour qu'il soit consulté par d'autres utilisateurs, vous pouvez être exposé, via l’utilisation des Services, à un contenu offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez ainsi par les présentes, à tout droit ou recours légal, reconnu en equity ou autre, que vous avez ou pourriez avoir contre Lark à cet égard.
Vous prenez acte du fait que nos systèmes automatisés peuvent analyser le contenu que vous nous communiquez, y compris les courriers électroniques que vous partagez éventuellement en utilisant des intégrations tierces pour détecter les courriers indésirables (spam) et les logiciels malveillants, notamment lorsque le contenu est envoyé, reçu et enregistré.
Votre accès et votre utilisation des Services sont soumis à votre respect des présentes Conditions et des Règles de bon usage.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver votre accès au contenu, à notre discrétion et pour quelque raison que ce soit. Parmi les raisons motivant la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu figure le fait d’estimer le contenu répréhensible, en infraction avec les présentes conditions ou autrement préjudiciable aux Services ou à nos utilisateurs.
6.     RÉpertoire « LARK APP DIRECTORY » ET INTÉGRATIONS
Les Services permettent, entre autres, d'utiliser Lark et/ou certaines applications et/ou logiciels développés par des tiers qui complètent votre utilisation des Services (chacun constitue une « Intégration »). Toutes les intégrations développées par Lark (« Intégration Lark ») et par des tiers (« Intégration tierces ») disponibles sont répertoriées dans le « Lark App Directory » : vous pouvez sélectionner et installer les intégrations de votre choix dans ce répertoire d’applis. Nous ne contrôlons pas l'utilisation que vous faites de ces Intégrations tierces ; toute utilisation de ces Intégrations tierces est à votre seule discrétion et n’engage que vous et le fournisseur tiers concerné. Nous ne garantissons pas la performance, la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité de ces Intégrations tierces ; nous ne sommes pas responsables des performances ou des dysfonctionnements des Intégrations tierces concernées à quelque titre que ce soit. Vous accédez aux Intégrations tierces et les utilisez à vos risques et périls et êtes soumis aux conditions générales d'utilisation et à la (aux) politique(s) de confidentialité applicable(s) à ces Intégrations tierces. 
7.     RETOUR D’INFORMATION
Si vous décidez de fournir à Lark un retour d'information ou des commentaires relatifs aux services (« Retour d'information »), ce Retour d'information devient la propriété exclusive de Lark, et vous cédez par la présente à Lark tout droit, titre ou intérêt éventuel relatif à ce Retour d'information. Lark a le droit d'utiliser et de divulguer ce Retour d'information de quelque manière et à quelque fin que ce soit, à sa discrétion, sans vous devoir aucune rémunération, compensation ou autre contrepartie, dans la mesure où Lark n'est pas tenu d’examiner, tenir compte ou mettre en œuvre ce Retour d'information.
Sauf disposition contraire dans les présentes, Lark peut utiliser et publier vos témoignages et Retour d'information concernant les Services dans des publications, présentations et supports marketing utilisés par Lark.
8.     CONTENU crÉÉ par l’utilisateur 
Sans préjudice de la Section 3, les utilisateurs peuvent être autorisés à télécharger, publier, soumettre, créer ou envoyer des informations ou des éléments numériques (« Contenu créé par l'utilisateur ») aux Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci. Les utilisateurs peuvent également superposer ou ajouter des graphiques, autocollants, emojis et autres éléments fournis par Lark (« Éléments Lark ») au Contenu créé par l'utilisateur et transmettre ce contenu via les Services. Nous ne procédons ni à la vérification ni à l’autorisation des informations et éléments du Contenu créé par l'utilisateur, y compris tout Contenu créé par l'utilisateur qui intègre des Éléments Lark. Lark ne cautionne aucun Contenu créé par l'utilisateur soumis ou envoyé par un utilisateur ou un autre concédant de licence par le biais des Services, ni les opinions, recommandations ou conseils qui y seraient éventuellement exprimés.
Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger ou de transmettre du Contenu créé par l’utilisateur par le biais des Services ou qui vous permet d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs des Services, vous devez respecter les normes énoncées dans la Section 5 « Accès et utilisation de nos services » ci-dessus. Vous prenez acte et convenez que tout Contenu créé par l’utilisateur que vous téléchargez, transmettez ou rendez disponible de quelque façon que ce soit par le biais des Services est conforme à ces normes. 
Veuillez prendre note que d'autres utilisateurs peuvent indépendamment continuer à utiliser et à permettre à d'autres personnes d'utiliser votre Contenu créé par l’utilisateur, même après la suppression de ce Contenu créé par l’utilisateur des Services, comme, par exemple, dans l’éventualité où l'utilisateur aurait réalisé des copies de votre Contenu créé par l’utilisateur et aurait stocké celui-ci sur son propre compte.
Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu créé par l’utilisateur et des conséquences de la publication, de la soumission ou de l'envoi de celui-ci sur ou vers les Services. Vous vous engagez en outre à ne pas soumettre aux Services un Contenu créé par l’utilisateur ou tout autre élément contraire aux législations et réglementations locales, nationales et internationales applicables. 
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu soumis par les utilisateurs des Services. 
Sachez également que même si certains Contenus créés par l’utilisateur peuvent être stockés sur les Services, dont documents, historiques de chat, images et événements du calendrier, nous n’assurons aucune garantie quant à la disponibilité de ces Contenus créés par l’utilisateur. Nous avons le droit de supprimer tout Contenu créé par l’utilisateur (y compris les Messages ou Documents que vous téléchargez sur l'Espace de travail) sans préavis si nous sommes d’avis que votre Contenu créé par l’utilisateur ne respecte pas les Conditions, y compris les normes relatives au contenu énoncées à la Section 5 « Accès et utilisation de nos services » ci-dessus.
Pour toute réclamation concernant les informations et les documents téléchargés par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l'adresse contact@larksuite.com. Lark adopte des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout élément en infraction dont nous avons connaissance. Lark a pour règle, dans les cas appropriés et à sa discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs des Services qui enfreignent les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
9.     CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'utilisation des services est soumise à la Politique de confidentialité de Lark, disponible au bas du site Web officiel de Lark. En accédant à la Plate-forme, vous reconnaissez et déclarez avoir l'âge légal dans votre juridiction et avez lu, compris et accepté les conditions de la Politique de confidentialité de Lark. Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité de Lark, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plate-forme. Si vous n'avez pas l'âge légal dans votre juridiction, vous devez obtenir l'autorisation d’un de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser la Plate-forme et accepter la Politique de confidentialité de Lark.
Par ailleurs, la Politique de confidentialité de Lark peut être mise à jour de temps en temps pour refléter les changements apportés aux lois, réglementations, normes, règles industrielles ou autres textes de nature similaire, ou pour refléter les changements, mises à jour ou nouvelles fonctions des Services. Si vous continuez à accéder ou à utiliser les Services après toute mise à jour de la Politique de confidentialité de Lark, nous considérons que vous avez lu, compris et accepté ces mises à jour.
Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour maintenir des mécanismes appropriés de protection administratifs, physiques et techniques afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données personnelles. Nonobstant ce qui précède, nous ne pouvons garantir que les transmissions que vous faites sur ou via Internet seront sécurisées ou confidentielles. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu ou toute information que vous nous soumettez ou transmettez par Internet (y compris mais sans s’y limiter par courrier électronique) n’est pas protégé par chiffrement et est susceptible d'être intercepté pendant sa transmission. 
Vous reconnaissez en outre que si vous choisissez d’utiliser les fonctions publiques des Services, toute donnée communiquée par celles-ci peut devenir publique.
10.     droits de propriÉtÉ intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et vous demandons de faire de même. Comme condition de votre accès et de votre utilisation des services, vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle, par exemple en téléchargeant ou en partageant du matériel protégé par les droits d'auteur d'un tiers sans son consentement. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, de bloquer l'accès et/ou de résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint ou est présumé enfreindre tout droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.
11.     INDEMNISATION
Dans la limite prévue par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Lark, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, employés, agents et conseillers respectifs, au regard de toute demande, responsabilité, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocats, dus à une violation par vous ou par tout utilisateur de votre compte des présentes Conditions ou dus à un manquement à vos obligations, déclarations et garanties en vertu des présentes Conditions.
12.     EXCLUSION DE garantieS 
RIEN DANS CES CONDITIONS N'AFFECTE LES DROITS PRÉVUS PAR LA LOI QUI NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU ABANDONNÉS PAR CONTRAT ET AUXQUELS VOUS AVEZ TOUJOURS DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NOUS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE LARK NE VOUS ACCORDONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION À LEUR ÉGARD.
EN PARTICULIER, Lark n'Émet aucune DÉCLARATION ou garantie concernant ce qui suit :
  • •​VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS ;
  • •​VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; ET
  • •​LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.
Dans la limite prÉvue par la loi, AUCUNE CONDITION, AUCUNE GARANTIE JURIDIQUE OU AUTRE ET AUCUNE AUTRE DISPOSITION (Y COMPRIS TOUTE CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) NE S'APPLIQUE AUX SERVICES, HORMIS LORSQU'ELLE EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS. NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU LIMITER LA DISPONIBILITÉ DE TOUT OU PARTIE DE NOS SERVICES POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
DANS LE CAS D'UN UTILISATEUR AUTORISÉ, QUANT AU RAPPORT ENTRE NOUS ET LE CLIENT, VOUS CONVENEZ QU'IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE (A) VOUS INFORMER, AINSI QUE TOUT AUTRE UTILISATEUR AUTORISÉ, DE TOUTE POLITIQUE ET PRATIQUE PERTINENTE CONCERNANT LE CLIENT ET DE TOUT PARAMÈTRE POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOTRE UTILISATION DE L'ESPACE DE TRAVAIL DU CLIENT ET SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DU CLIENT ; (B) D'OBTENIR auprÈs DE VOUS ET DE TOUT AUTRE UTILISATEUR AUTORISÉ LES DROITS, AUTORISATIONS OU CONSENTEMENTS NÉCESSAIRES À L'UTILISATION LÉGALE DES DONNÉES DU CLIENT ET À VOTRE UTILISATION DE L'ESPACE DE TRAVAIL DU CLIENT ; (C) DE VEILLER À CE QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES DU CLIENT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SOIENT CONFORMES À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ; ET (D) DE RÉPONDRE À ET DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC VOUS ET TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ ayant rapport aux DONNÉES DU CLIENT, À VOTRE UTILISATION DES ESPACES DE TRAVAIL OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU AU MANQUEMENT DU CLIENT À CES OBLIGATIONS.
13.     Limitation de responsabilité
RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LE DROIT APPLICABLE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE LARK NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE CE QUI SUIT :
  • •​(I) TOUTE PERTE DE PROFIT (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE) ; (II) TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE ; (III) TOUTE PERTE D'OPPORTUNITÉ ; (IV) TOUTE PERTE DE DONNÉES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ; OU (V) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES NE PEUT DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE ET NE LIMITENT PAS LE DROIT DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES DE CHERCHER ET D'OBTENIR UNE RÉPARATION ÉQUITABLE.
  • •​TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE :
  • ◦​TOUTE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DE L'INTÉGRALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA PRÉSENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU ISSUE DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LE SERVICE ;
  • ◦​TOUTE MODIFICATION QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER AUX SERVICES, OU TOUTE INTERRUPTION DE LA PRESTATION DES SERVICES (OU DE TOUTE FONCTION DES SERVICES) ;
  • ◦​la suppression, LA CORRUPTION OU LES ERREURS de stockage de tout contenu ou de toute autre donnÉe de communication QUE VOUS CONSERVEZ OU TRANSMETTEZ EN UTILISANT LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ;
  • ◦​VOTRE INCAPACITÉ À nous fournir des informations exactes SUR VOTRE COMPTE ; OU
  • ◦​VOTRE INCAPACITÉ À CONSERVER LES DÉTAILS DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE DE maniÈre sÛre et confidentielle.
CES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QUE NOUS AURIONS DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. 
VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LES FRAIS DE MESSAGERIE TEXTUELLE ET DE DONNÉES. SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS LE MONTANT DE CES FRAIS, VOUS DEVEZ VOUS RENSEIGNER AUPRÈS DE VOTRE opÉrateur AVANT D'UTILISER LES SERVICES.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET UN TIERS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS À TITRE D'EXEMPLE MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT OPÉRATEUR, PROPRIÉTAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU AUTRE UTILISATEUR, NE CONCERNE QUE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ DE MANIÈRE DÉFINITIVE, AINSI QUE NOS AFFILIÉS, DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, ISSUS DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES LITIGES. 
14.  Consommation des donnÉes
L'utilisation des Services sur des applications mobiles peut nécessiter une partie de votre quota de données disponible selon le forfait de données auquel vous avez souscrit auprès de votre opérateur de réseau mobile. Une utilisation à l’étranger peut entraîner des coûts sensiblement plus élevés qu’une utilisation habituelle ; toutefois, il vous incombe de vous tenir informé de la tarification et de vous acquitter des éventuels frais prélevés par votre opérateur de réseau mobile.
15.  AUTRES CONDITIONS
A.   Amendements des conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions périodiquement, notamment en cas de mise à jour des fonctionnalités de nos Services ou de changements dans la législation. Nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir un préavis adéquat à tous les utilisateurs de toute modification tangible des présentes Conditions, comme, par exemple, par courrier électronique et/ou en publiant un avis sur notre plate-forme. Cependant, vous devriez consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir au courant desdites modifications. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » qui est affichée en haut des présentes Conditions et indique la date d'entrée en vigueur de ces Conditions. Le fait de continuer à accéder aux services ou à les utiliser après la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces dernières. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'accéder à tous les Espaces de travail, ou de les utiliser, ainsi que tout autre Service. 
B.    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. 
Les présentes Conditions, y compris les Règles de Bon Usage, et tout litige y afférent, sont régis exclusivement par la même législation applicable au contrat, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou de la convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. L'arbitrage prévu dans le contrat aura la compétence exclusive pour décider de tout contentieux issu des Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, y compris les Règles de Bon Usage, ou de leur constitution, interprétation ou application. Toutes les références à « Lark », « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions, le droit et l'arbitrage qui s'appliqueront dans tout litige et les poursuites judiciaires en rapport avec Ces conditions sont fonction de votre rôle en tant qu'utilisateur individuel ou utilisateur autorisé. Pour l'utilisateur individuel, cela est fonction de l'endroit où vous êtes domicilié. Pour l'utilisateur autorisé, cela est fonction du lieu où le client est domicilié. 

Domicile 
Entité adjudicatrice de Lark
 Droit applicable  
Arbitrage
États-Unis
 Lark Enterprise Applications Inc. 
 Législation de New York
Cf. B.1
Reste du monde
Lark Technologies Pte. Ltd. 
  Législation de Singapour 
Cf. B.2
Japon
Lark Japon株式会社
loi Japonaise
Cf. B.3 ci-dessous

B.1 ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. 
1.     Cette Section comprend une convention d'arbitrage et un accord selon lequel toutes les réclamations ne seront déposées qu'à titre individuel (et non en tant que recours collectif ou autre procédure représentative). Veuillez lire cette section attentivement. Vous pouvez vous retirer (« opt out » en anglais) de la convention d'arbitrage en suivant la procédure de retrait exprès décrite ci-dessous.
2.     Processus informel en premier lieu. Vous acceptez qu'en cas de litige entre vous et Lark, vous contacterez d'abord Lark et, de bonne foi, ferez de votre mieux pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris mais sans s’y limiter, toute action en justice. En ce qui concerne l'utilisateur autorisé, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute autre politique applicable, nous pouvons demander au client d'engager une action en justice contre vous. Cependant, nous nous réservons le droit d'agir si le client ne le fait pas ou si nous estimons qu'il existe un risque de préjudice pour nous ou pour les autres utilisateurs des Services.
3.     Convention d'arbitrage. Après le processus informel de résolution des litiges, tout litige, contestation ou réclamation non résolu (collectivement, « Réclamation ») et lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services et/ou produits de Lark, y compris les Services, ou lié de quelque manière que ce soit aux communications entre vous et Lark ou tout autre utilisateur des Services, sera résolu de manière définitive par un arbitrage exécutoire. Cette convention d'arbitrage obligatoire s'applique de la même manière à vous et à Lark. Toutefois, cette convention d'arbitrage ne (a) régit aucune Réclamation de Lark pour violation de sa propriété intellectuelle ou accès aux Services non autorisé ou excédant l'autorisation accordée dans les présentes Conditions ou (b) vous interdit d'utiliser les procédures applicables de la cour des petites créances dans les cas appropriés. Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage dans les trente (30) jours suivant la première date d'accès ou d'utilisation des Services en suivant la procédure décrite ci-dessous.
4.     Vous convenez que la loi fédérale des États-Unis sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et Lark renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à la participation à une action collective. Cette disposition d'arbitrage demeurera en vigueur après toute résiliation des présentes conditions.
5.     Après avoir suivi la procédure informelle de règlement des litiges, pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez décrire la nature de votre demande et exiger l'arbitrage dans une lettre à expédier au service juridique de Lark par les moyens ci-après : courriel : contact@larksuite.com ; ou adresse postale : 8 Marina View Level 43 Asia Square Tower 1 Singapour 018960.
6.     L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles, y compris, si vous êtes un particulier, les procédures supplémentaires de l'AAA portant sur les litiges relatifs aux consommateurs. Si vous n'êtes pas un particulier ou si vous avez utilisé les services au nom d'une entité, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges relatifs aux consommateurs ne seront pas utilisées. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879.
7.     Les règles de l'AAA régissent le règlement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage. 
8.     L'arbitre, et non un tribunal fédéral, d'état ou local, aura la compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'inadmissibilité, l'arbitrabilité, la force exécutoire ou la formation de cette convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d'arbitrage est nulle ou susceptible de l'être. Toutefois, la phrase précédente ne s'applique pas à la section « Renonciation au recours collectif » ci-dessous. 
9.     Si vous ne souhaitez pas régler de litige éventuel avec Lark par arbitrage et que vous êtes un particulier, vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage en envoyant une demande à cet effet par courrier électronique à l’adresse « contact@larksuite.com » dans les trente (30) jours suivant le premier jour de la date à laquelle vous accédez au Service ou l'utilisez.
10.   Renonciation au recours collectif : Toute Réclamation doit être introduite à titre individuel par les parties respectives et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective, représentative, multiple ou similaire (« Recours collectif »). Les parties renoncent explicitement à toute possibilité de Recours collectif dans un forum quelconque. Si la Réclamation fait l'objet d'un arbitrage, l'arbitre n'aura pas la compétence pour réunir ou regrouper des réclamations similaires ou saisir un Recours collectif, ni pour rendre une décision à l'égard de toute personne ou entité qui n'est pas partie à l'arbitrage. Toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette Renonciation au recours collectif est inapplicable, abusive, nulle ou susceptible d'être annulée peut être jugée uniquement par un tribunal de juridiction compétente et non par un arbitre. Les parties comprennent qu'elles renoncent à tout droit de saisir un tribunal, de demander à un juge ou à un jury de statuer sur leur dossier, ou d'être partie à un recours collectif ou représentatif, et que toute réclamation doit être décidée individuellement, par arbitrage.
11.   Si cette renonciation au recours collectif est jugée inapplicable, l'intégralité de la convention d'arbitrage, si elle est valide par ailleurs, sera nulle et non avenue. L'arbitre ne peut prononcer une décision déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, vous et Lark renoncez chacun à tout droit à un procès devant un jury.
B.2 ARBITRAGE 
Tout litige lié aux présentes Conditions ou y afférent, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, est soumis à l'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour (« Singapore International Arbitration Centre » en anglais, ou « SIAC ») et résolu par celui-ci de manière définitive, conformément au Règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour (« Règlement du SIAC ») actuellement en vigueur ; le Règlement du SIAC est considéré comme étant intégré par renvoi dans la présente clause. Le siège de l'arbitrage est à Singapour. Le tribunal est composé d'un seul arbitre. La langue de l'arbitrage est l'anglais.
B.3 JURIDICTIONS
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis au tribunal du district de Tokyo en première instance conformément à la loi japonaise actuellement en vigueur.
C.  INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. 
Les présentes Conditions, ainsi que tout terme ou document référencé ou indexé aux présentes Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation du client et la Politique de confidentialité de Lark), constituent l'intégralité des engagements contractuels entre vous et Lark, régissent votre utilisation des Services et remplacent entièrement tout accord antérieur entre vous et Lark en rapport avec ces Services.
D. NON-RENONCIATION. 
Le fait que nous n'appliquions pas certaines dispositions des présentes Conditions ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit accordé dans les présentes Conditions.
E. SÉCURITÉ DES SERVICES. 
Nous ne garantissons pas que nos Services seront sécurisés ou exempts de bogue ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à nos Services. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
F. DIVISIBILITÉ. 
Si une cour de justice, ayant compétence en la matière, décide qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée des Conditions sans incidence sur le reste des Conditions, et les autres dispositions des Conditions continueront à être valides et applicables.
G. UTILISATION INCESSIBLE. 
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit par effet de loi ou par tout autre effet, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans leur intégralité (y compris toutes les conditions générales qui y sont stipulées par référence), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation de l'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
H. DROITS DES TIERS.
Toute personne ou entité n'étant pas soumise à ces Conditions n'a pas le droit, en vertu de la loi de Singapour sur les contrats (droits des tiers) (chapitre 53B), de faire appliquer quelconque disposition de ces Conditions, que cette personne ou entité ait été identifiée par son nom, comme membre d'une catégorie ou comme répondant à une description particulière. Pour éviter tout doute, rien dans la présente clause 17(H) ne pourra affecter les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé sous ces conditions.
I. VERSION LINGUISTIQUE FAISANT FOI.
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et peuvent être traduites dans plusieurs langues autres que l'anglais. En cas d'incohérence entre le texte rédigé dans la langue anglaise et quelconque traduction, le texte rédigé dans la langue anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable, sauf indication contraire expresse mentionnée dans la traduction applicable.
16.     Conditions particuliÈres – Boutiques d’applications ou propres aux diffÉrentes juridictions 
A. BOUTIQUES D’APPLICATIONS
Dans la mesure permise par les lois en vigueur, les Conditions particulières suivantes s'appliquent lors de l'accès aux Services par le biais d’appareils spécifiques et de leurs « boutiques d’applications » pertinentes :
Avis concernant Apple.
En téléchargeant une application/un logiciel associé aux Services (par exemple, la Plate-forme) à partir d'un appareil fabriqué par Apple, Inc. (« Apple ») ou de la boutique d’applications d'Apple, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que :
  • •​Ces Conditions s’appliquent exclusivement entre Lark et vous ; Apple n'est pas soumis à ces Conditions.
  • •​La licence qui vous est accordée en vertu des Conditions d’utilisation est limitée à un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'installer l'application sur le ou les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, sous l'autorisation d'Apple pour une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve des « règles d'utilisation » énoncées dans les conditions d'utilisation de la boutique d’applications d'Apple.
  • •​Apple n'a pas de responsabilité légale vis-à-vis de l'application ou de son contenu et n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'application.
  • •​En cas de non-conformité de l'application à toute garantie en vigueur, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera, le cas échéant, le prix d'achat de l'application. Dans la mesure maximale permise par les lois en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne l'application.
  • •​Apple n'est pas tenu de répondre à votre réclamation ou à celle d'un tiers concernant l'application ou la possession ou l'utilisation de l'application, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire en vigueur ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
  • •​Dans le cas où un tiers prétend que l'application ou que votre possession et utilisation de l'application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la décharge de cette réclamation pour violation des droits de la propriété intellectuelle.
  • •​Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de personnes interdites ou restreintes d’accès.
  • •​Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et, si vous acceptez les termes et dispositions de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes dispositions.
  • •​Lark autorise expressément l'utilisation de l'application par plusieurs utilisateurs par le biais du Partage familial ou de toute autre fonctionnalité similaire fournie par Apple.
 
Google Play.

En téléchargeant une application/un logiciel associé aux services (par exemple, la Plate-forme) depuis Google Play (ou ses successeurs) exploité par Google, Inc. ou l'une de ses sociétés affiliées (« Google »), vous reconnaissez et acceptez expressément que :
  • •​en cas de conflit entre (a) les conditions d'utilisation des Services Google Play et le Règlement de l'activité et du programme Google Play ou toutes autres conditions d’utilisation que Google désigne comme étant les conditions contractuelles par défaut de la licence d'utilisateur final de Google Play (toutes ces conditions sont désignées ensemble comme les « Conditions Google Play »), et (b) les autres conditions d'utilisation des présentes Conditions, les Conditions Google Play s'appliquent à votre utilisation de l'application que vous téléchargez sur Google Play, et ;
  • •​vous reconnaissez par la présente que Google n'a aucune responsabilité ou obligation liée au respect ou au non-respect par Lark ou par vous-même (ou tout autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions Google Play.
B.conditions PARTICULIÈRES propres aux diffÉrentes juridictions 
Indonésie. Si vous utilisez nos services en Indonésie, les conditions particulières suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre ces conditions particulières et les dispositions des Conditions d'utilisation d'origine, les conditions particulières suivantes prévaudront.
Acceptation des conditions. En participant aux Services, vous déclarez être âgé d'au moins 21 ans ou être marié ou ne pas être sous tutelle. Si vous avez moins de 21 ans et que vous n'êtes pas marié, votre compte doit être ouvert au nom de vos parents ou tuteurs. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de vos tuteurs légaux, sauf indication contraire de votre part. En donnant leur consentement, vos parents ou tuteurs légaux acceptent d'assumer la responsabilité pour : (i) toutes vos actions en rapport avec votre accès aux services ; (ii) tous les frais ou charges associés à votre utilisation de l'un des services (le cas échéant) ; (iii) votre respect des présentes Conditions d'utilisation ; et (iv) la garantie que votre participation aux Services n'entraînera en aucun cas une violation des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection de l'enfance. Si vous n'avez pas le consentement de vos parents ou de vos tuteurs légaux et que vos parents ou vos tuteurs ne sont pas disposés à ouvrir le compte à leur nom, vous devez cesser d'accéder aux Services.
Limitation de responsabilité. Aucune limitation de responsabilité comme énoncée dans la section 13 (Limitation de responsabilité) ci-dessus ne sera applicable dans la mesure où une perte ou un dommage serait encouru par vous suite à une faute intentionnelle ou une négligence de notre part.
Limite d'âge. Les services sont réservés aux personnes âgées de 14 ans et plus en Indonésie.
Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et en indonésien. En cas d'incohérence ou d'interprétation contradictoire entre le texte anglais et le texte indonésien, le texte anglais prévaudra et le texte indonésien pertinent sera automatiquement modifié pour être identique et conforme au texte anglais correspondant. Chaque partie reconnaît qu'elle a lu les présentes Conditions et en comprend le contenu, et que Ces conditions ont été conclues librement et sans contrainte. Vous reconnaissez que vous comprenez parfaitement la langue et le contenu des présentes Conditions, et vous acceptez de ne pas utiliser les dispositions de la loi de la République d'Indonésie n° 24 de 2009 sur le drapeau, la langue, l'emblème de l'État et l'hymne national ou de toute autre réglementation particulière pour invalider les présentes Conditions.
Corée du Sud. Si vous utilisez nos services en Corée du Sud, les conditions particulières suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre ces conditions particulières et les dispositions des Conditions d'utilisation d'origine, les conditions particulières suivantes prévaudront :
  • •​Droit applicable et juridiction. Nonobstant la section 15B ci-dessus, pour les Utilisateurs individuels, les présentes Conditions, leur contenu et leur formation sont régis par le droit coréen. Les Utilisateurs individuels et nous-mêmes convenons que les tribunaux coréens ont la compétence juridique exclusive.
  • •​Limitation de responsabilité. Aucune limitation de responsabilité énoncée dans les sections ci-dessus ne sera applicable dans la mesure où une perte ou un dommage serait encouru par vous suite à une faute intentionnelle ou une négligence de notre part. 
  • •​Consentement parental et de tutelle. Si vous avez plus de 14 ans mais moins de 19 ans, vous déclarez avoir le consentement de votre parent ou tuteur légal pour recevoir les services ou pour ouvrir un compte pour les services.
  • •​Modification des conditions. Nonobstant la section 15A ci-dessus :
  • ◦​Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement dans la mesure permise par les lois en vigueur. 
  • ◦​En cas de modification des présentes Conditions, nous vous informerons de la date d'entrée en vigueur des changements et des raisons de ces modifications par le biais d'un avis qui sera affiché sur la page d'accueil de notre site Web ou sur l'écran d'accueil de notre application mobile, dans un délai d'au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions jusqu'au jour précédant la date d'entrée en vigueur ; cependant, en cas de modifications importantes ou qui vous seraient défavorables, nous nous efforcerons de manière raisonnable de vous en informer au préalable, et les nouvelles Conditions prendront effet au moins 30 jours après leur modification. Toutefois, toute modification liée à de nouvelles fonctions du Service profitant aux utilisateurs ou pour des raisons juridiques pourra prendre effet immédiatement. 
  • ◦​Si vous n'exprimez pas explicitement vos objections aux modifications de nos Conditions, étant par ailleurs averti que le non-respect du délai d'objection sera considéré comme une acceptation des modifications, vous serez considéré comme ayant accepté ces nouvelles Conditions.  
  • •​Utilisation de nos services. Nonobstant la section 5 ci-dessus, nous ne supprimerons pas ou ne désactiverons pas l'accès au contenu sans votre consentement ou sans fondement légal, sauf si nous jugeons le contenu répréhensible, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable aux Services ou à nos utilisateurs.
  • •​Notification préalable des restrictions de service, etc. Si nous effectuons des modifications qui vous sont défavorables (y compris la suspension ou la restriction de la disponibilité de nos services), nous vous informerons individuellement de la raison de cette décision le plus rapidement possible. Toutefois, si la notification individuelle est interdite pour des raisons juridiques ou est raisonnablement considérée comme causant un préjudice à des tiers et à nos affiliés (par exemple, si la notification viole les lois et règlements ou l'ordre des autorités de régulation, si elle interfère avec des enquêtes, si elle porte atteinte à la sécurité de nos services, etc.), la notification peut ne pas être émise.
  • •​Acceptation des Conditions. Nonobstant la section 2 ci-dessus, le fait d’accepter les présentes Conditions ne signifie pas que vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous devez consentir à notre Politique de confidentialité séparément des présentes Conditions.
 
Inde 
Si vous utilisez nos services en Inde, les conditions particulières suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre ces conditions particulières et les dispositions des Conditions d'utilisation d'origine, les conditions particulières suivantes prévaudront. Ces termes rédigés en anglais primeront et prévaudront sur les termes rédigés dans d'autres langues en cas d'incompatibilité.
  • •​Accès et utilisation de nos services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit (y compris à des fins de création et/ou de diffusion en continu de contenu) tout contenu d'utilisateur qui:
  • ◦​est obscène, pornographique, pédophile ;
  • ◦​est lié à ou encourage le blanchiment d'argent ou les jeux d'argent, ou toute autre activité illicite de quelque manière que ce soit ;
  • ◦​porte atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • ◦​pourrait tromper ou induire en erreur le destinataire quant à l'origine de ces messages ou communique toute information qui est ouvertement insultante ou menaçante par nature ; ou
  • ◦​menace l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l'Inde, les relations amicales avec les États étrangers, ou l'ordre public, ou cause toute incitation à la commission d'une infraction punissable ou empêche l'enquête sur toute autre infraction ou qui insulte toute autre nation.
  • •​Indemnisation. Dans le cas où vous seriez tenu de nous indemniser conformément aux présentes Conditions ou à toute ordonnance ou jugement d'un tribunal, vous obtiendrez toutes les approbations et tous les consentements nécessaires de la part des autorités réglementaires pour la remise de ce montant.
  • •​Responsable des plaintes pour l'Inde. Une plainte ou tout autre problème rencontré par un utilisateur de notre produit peut être soumis par e-mail à l'adresse ci-dessous. La plainte doit fournir : (i) nom d'utilisateur du titulaire du compte concerné (ii) contenu/vidéo spécifique qui pose problème et (iii) la ou les raisons d'une telle demande de retrait.
  • ◦​Conformément à la Loi sur les technologies de l'information de 2000 et aux règles qui en découlent, les coordonnées de l'agent chargé des griefs sont indiquées ci-dessous:
  • ◦​Mr Anuj Bhatia