Dernière mise à jour : Novembre 25 2022
Bienvenue sur Lark, une plateforme multioutils en ligne pour la gestion d'entreprise, l'efficacité et la communication (la « Plateforme »). La Plateforme et ses services, produits, programmes logiciels et contenus connexes, ainsi que les applications, logiciels ou services fournis par Lark sont collectivement désignés dans le présent document par le terme « Services ».
Les présentes Conditions d'utilisation du Client (les « Conditions ») et tout Formulaire de commande (le cas échéant) constituent ensemble un accord entre le Client et nous, et définissent les conditions générales selon lesquelles le Client, ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels peuvent accéder à nos Services et les utiliser, y compris en tant que programme ou Application téléchargeable disponible sur notre site Web (le « Site Lark ») ou sur une boutique d'applications sur l'appareil d'un Utilisateur autorisé (par ex., l'App Store d'Apple pour iOS ou Google Play pour Android).
Le Client s'engage également à respecter les Règles de bon usage (telles que modifiées de temps à autre), qui sont intégrées aux présentes Conditions par la présente. Les présentes Conditions et les Règles de bon usage s'appliquent à l'utilisation des Services par le Client, ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels.
Si le Client exerce des activités dans un secteur pour lequel il existe des conditions supplémentaires distinctes, le Client accepte également par les présentes les conditions supplémentaires applicables telles que décrites dans la section Conditions supplémentaires du Client pertinentes ci-dessous, et en cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplémentaires du Client qui sont pertinentes pour les activités du Client et le reste des présentes Conditions, les Conditions supplémentaires du Client pertinentes les remplaceront et auront préséance.
Si vous êtes un Utilisateur autorisé ou un Utilisateur individuel (dans chaque cas tel que défini au paragraphe 2 ci-dessous), les Conditions d'utilisation du Client régissent votre accès aux Services et votre utilisation de ces derniers, tandis que les présentes Conditions régissent l'abonnement aux Services par un Client. Un espace de travail est constitué de canaux, dans lesquels les membres d'une équipe peuvent communiquer et travailler ensemble, c.-à-d. un espace numérique où un groupe d'utilisateurs peut accéder aux Services (individuellement, un « Espace de travail »).
1. CLIENT
Le « Client » (« Vous ») est la partie qui s'abonne aux Services.
Si Vous achetez des abonnements au nom d'une organisation et/ou vous inscrivez aux Services en utilisant un e-mail sous le domaine de messagerie de votre organisation, alors cette organisation est le Client, et Vous nous déclarez et garantissez que (a) Vous êtes un représentant autorisé de cette organisation disposant de l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions, et (b) Vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation. Notez que puisque l'organisation que Vous représentez est le Client, le Client a le droit de Vous remplacer à sa discrétion et de désigner une autre personne comme son représentant en ce qui concerne les Services. Dans ce cas, Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par nous ou par le Client pour aider au transfert des responsabilités à un nouveau représentant du Client, y compris la fourniture des identifiants de connexion applicables en ce qui concerne le compte du Client.
Si un espace de travail est mis en place par une personne qui n'est pas officiellement affiliée à une organisation, le Client est la personne qui crée l'espace de travail. Par exemple, si Vous vous inscrivez en utilisant Votre adresse e-mail personnelle et si vous décidez de créer Votre équipe en invitant d'autres utilisateurs, alors Vous êtes le Client.
2. UTILISATEURS AUTORISÉS ET UTILISATEURS INDIVIDUELS
Sous réserve des conditions applicables à l'abonnement effectué par le Client conformément à la Section 3, le Client peut inviter et autoriser des personnes à accéder à un Espace de travail dédié mis en place par le Client. Chaque personne ainsi autorisée sera considérée comme un « Utilisateur autorisé ».
En outre, une personne peut accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles en créant un compte personnel, ou le Client peut inviter des personnes à accéder à d'autres parties des Services, telles que Lark Meetings, sans créer de compte (« Utilisateurs individuels »).
Le Client dispose de nombreux outils et contrôles sur l'utilisation de son Espace de travail par les Utilisateurs autorisés et les Utilisateurs individuels et sur tout contenu ou information que les Utilisateurs autorisés et les Utilisateurs individuels soumettent à l'Espace de travail, tels que les messages, les discussions, les documents, les événements du calendrier, les informations, les communications, les diffusions en direct, les vidéos, les scripts, les bots conversationnels, les Applications ou tout autre contenu (collectivement, les « Données client »). Par exemple, le Client peut activer ou désactiver l'accès d'un Utilisateur autorisé à l'Espace de travail, examiner, modifier et supprimer des Données client, accorder l'accès aux Données client à des tiers, activer ou désactiver les intégrations de tiers, gérer les autorisations ainsi que les paramètres de conservation, et d'exportation des Utilisateurs autorisés, etc. Le Client peut également nous fournir exclusivement des instructions concernant le traitement convenable des Données client.
Le Client est seul responsable (a) d'informer les Utilisateurs autorisés de toutes les politiques et pratiques relatives au Client qui sont pertinentes pour leur utilisation de l'Espace de travail du Client ; (b) de tous les paramètres sélectionnés par le Client par le biais des Services qui peuvent avoir un impact sur l'utilisation de l'Espace de travail du Client par les Utilisateurs autorisés et les Utilisateurs individuels ou sur l'accès aux Données client ; et (c) de s'assurer que le transfert et le traitement des Données client sont conformes à toutes les lois applicables. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des Données client ou à la manière dont le Client, ses Utilisateurs autorisés ou ses Utilisateurs individuels choisissent d'utiliser les Services afin de stocker ou de traiter toute Donnée client.
Afin d'accéder à l'Espace de travail du Client, chaque Utilisateur autorisé doit créer un compte sur la Plateforme. Le Client doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés gardent leurs identifiants de connexion au compte confidentiels et ne les divulguent à aucun tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages, des pertes ou de toute autre responsabilité envers le Client, ses Utilisateurs autorisés ou tout tiers, pour toute activité se produisant sous les comptes des Utilisateurs autorisés s'ils sont accédés avec les identifiants de connexion corrects.
3. ABONNEMENTS
Vous pouvez vous abonner à des services gratuits, y accéder et les utiliser sans obligation de paiement.
Les Services payants peuvent être souscrits via le Site Lark ou via un formulaire de commande hors ligne (individuellement, un « Formulaire de commande »), qui régit la version, la durée, le prix et d'autres informations pertinentes concernant les abonnements commandés.
Le Client doit se conformer aux conditions du Formulaire de commande, y compris, mais sans s'y limiter, au fait que le nombre d'Utilisateurs autorisés dans l'Espace de travail ne doit pas dépasser le nombre indiqué dans le Formulaire de commande. Lark peut, en Vous envoyant un préavis écrit raisonnable, réaliser un audit de Votre utilisation des Services. Si un audit révèle que Vous avez utilisé les Services au-delà de la portée des présentes Conditions et du Formulaire de commande, en plus de tout autre recours dont Lark peut disposer, Vous devrez remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de Lark en payant tous les frais d'abonnement applicables qui étaient dus et payables par Vous au moment où Vous avez dépassé la portée de Votre abonnement ou n'avez pas payé ces frais.
Le Client accepte de payer les frais et les taxes applicables pour tous les abonnements. Le Client nous autorise à calculer les taxes à payer par le Client sur la base des informations de facturation fournies au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits ou d'ajuster le prix des Services de quelconque façon et à tout moment, comme nous le déterminons à notre seule et absolue discrétion. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, tout changement de prix ou de forfait du Client prendra effet après notification raisonnable au Client. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où le paiement de l'abonnement devient exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen que nous pouvons mettre à disposition. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité.
Si le Client choisit d'activer une fonction de paiement automatique (le cas échéant), alors l'abonnement du Client sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires suivant la période d'abonnement précédente, et le mode de paiement du Client sera automatiquement facturé au début de chaque nouvelle période d'abonnement avec les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter les frais d'abonnement futurs, le Client doit annuler au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement en désactivant la fonction de paiement automatique. Nous nous réservons le droit de Vous envoyer un avis de non-renouvellement écrit par e-mail au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement.
Nonobstant ce qui précède, cette procédure d'abonnement en ligne et sa disponibilité seront soumises à la seule discrétion de Lark.
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, les paiements pour tout abonnement aux Services ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est fourni pour les périodes partiellement utilisées. Tous frais non payés à l'échéance porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu.
Dans le cas où le Client ne paie pas les frais d'abonnement applicables en temps opportun, en plus de tous les autres droits et recours dont nous disposons en vertu de la loi ou des présentes Conditions (y compris dans la Section 14 (Durée ; Résiliation), nous pouvons déclasser le forfait du Client à une version gratuite standard des Services et désactiver l'accès à tout service payant jusqu'à ce que tous les montants en souffrance soient payés en totalité.
Si le compte du Client est déclassé, le Client, ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels perdront l'accès à certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services et peuvent perdre l'accès à certaines Données client. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte de données ou de Données client en raison du non-paiement par le Client des frais d'abonnement applicables. Par souci de clarté, dans le cas où le Client déclasse un abonnement d'un forfait payant à un forfait gratuit, le Client restera responsable de tous les frais impayés dans le cadre du forfait payant, et les Services compris dans le forfait payant seront considérés comme entièrement exécutés et livrés à l'expiration de la durée initiale de l'abonnement au forfait payant.
Taxes. Sauf indication contraire, les frais et les tarifs de Lark n'incluent pas les taxes, les prélèvements, les droits ou les autres avis d'imposition gouvernementaux similaires de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l'utilisation ou les retenues à la source, pouvant être évaluées par toute juridiction locale, d'état, provinciale, fédérale ou étrangère (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes associées à Vos achats en vertu des présentes. Si Lark est dans l'obligation légale de payer ou de collecter les Taxes dont Vous êtes responsable en vertu du présent paragraphe, le montant approprié Vous sera facturé et sera payé par Vous, à moins que Vous ne fournissiez à Lark un certificat d'exonération fiscale valide approuvé par l'autorité fiscale compétente. Pour éviter tout doute, dans le cas où des retenues à la source sont prélevées par l'autorité fiscale locale pour les paiements effectués en vertu du présent accord, Vous serez responsable de ces retenues et effectuerez leur paiement sans aucune déduction à Lark, en majorant le montant payé si nécessaire. Vous devrez indemniser et tenir Lark indemne de tout intérêt, sanction, ou autre obligation fiscale découlant (a) de tout défaut de paiement des Taxes applicables par Vous, et/ou (b) de tout certificat d'exonération fiscale fourni par Vous en vertu de la présente Section.
4. ESSAIS GRATUITS ET PRODUITS BÊTA
Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre à un Client de s'inscrire pour un essai des Services payants pendant un nombre de jours déterminé (un « Abonnement d'essai »). Une fois que l'Abonnement d'essai est annulé ou résilié, il sera rétrogradé en Services gratuits et le Client ne pourra PLUS s'inscrire à un essai des Services payants.
À tout moment et sans préavis, Lark se réserve le droit de (a) modifier les modalités de tout Abonnement d'essai ou Services gratuits, ou (b) d'annuler tout Abonnement d'essai ou Services gratuits à tout moment.
Occasionnellement, nous proposons certaines nouvelles fonctionnalités qui seront identifiées comme « bêta » ou « version préliminaire », ou une formulation similaire (individuellement, un « Produit bêta »). Les produits bêta sont mis à disposition « en l'état », et toute garantie ou tout engagement contractuel valide pour les autres Services ne s'applique pas à l'utilisation des Produits bêta par le Client.
5. ACCÈS ET UTILISATION DE NOS SERVICES
Comme accordé entre le Client et Lark, le contenu des Services (à l'exception des Données client), y compris le texte, les logiciels, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur et la présentation des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés (« Contenu de Lark »), est détenu ou concédé sous licence par Lark.
Sous réserve du respect des modalités des présentes Conditions, nous accordons au Client une licence non exclusive, limitée, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour ses Utilisateurs autorisés et, le cas échéant, pour ses Utilisateurs individuels, pour accéder et utiliser les Services et pour accéder au Contenu de Lark uniquement au travers de l'utilisation des Services par le Client. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent document concernant les Services et le Contenu de Lark.
Le Client reconnaît et accepte que nous puissions mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Le Client et ses Utilisateurs autorisés peuvent accéder au Contenu de Lark uniquement afin d'accéder à l'Espace de travail du Client et tel qu'autorisé par les présentes Conditions. L'utilisation du Contenu ou des documents de Lark des Services à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière le Contenu de Lark à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence, et à s'assurer que ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels ne le font pas également. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et concernant leur contenu.
L'accès du Client aux Services et leur utilisation sont soumis au respect des présentes Conditions et des Règles de bon usage. Le Client doit se conformer aux conditions des Règles de bon usage et s'assurer que ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels s'y conforment également.
6. DONNÉES CLIENT
Nous ne traiterons les Données client que selon les instructions du Client et ne sommes pas responsables des Données client ou de la manière dont le Client, ses Utilisateurs autorisés ou ses Utilisateurs individuels choisissent d'utiliser les Services afin de stocker ou traiter toute Donnée client.
Sous réserve des modalités des présentes Conditions, le Client (au nom de ses Utilisateurs autorisés et de ses Utilisateurs individuels) nous accorde (ainsi qu'à nos contractants et fournisseurs) un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, sans frais, pour utiliser, copier, télécharger, modifier et afficher les Données client dans le but limité de (i) maintenir, exploiter, et améliorer les Services et fournir vos Données client au sein des Services à d'autres utilisateurs (comme pour nous permettre de transmettre les messages, documents et invitations de calendrier d'un Utilisateur autorisé sur l'Espace de travail du Client), (ii) traiter ou prévenir les problèmes de service, les problèmes de sécurité, les problèmes d'assistance client ou les problèmes techniques liés aux Services, (iii) se conformer à une citation à comparaître valide, à une ordonnance du tribunal ou à d'autres exigences légales que nous avons raisonnablement déterminées, et (iv) à d'autres fins que Vous acceptez et qui sont conformes au droit applicable, aux présentes Conditions, à leurs addenda (le cas échéant) et à la Politique de confidentialité. Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits nécessaires dans et sur les Données client auprès de ses Utilisateurs autorisés, de ses Utilisateurs individuels et/ou des tiers afin d'accorder les licences susmentionnées.
En outre, le Client (au nom de ses Utilisateurs autorisés) accepte d'accorder à d'autres Utilisateurs autorisés sur l'Espace de travail du Client, sans frais, le droit (y compris toute propriété intellectuelle ou droits connexes et toute renonciation ou consentement nécessaire) d'utiliser sans restriction les Données client, y compris en commentant et en modifiant les Données client.
Nous déclinons toute responsabilité concernant tout contenu soumis par les utilisateurs des Services.
Le Client reconnaît que nos systèmes automatisés peuvent analyser le contenu que les utilisateurs des Services partagent avec nous, y compris les e-mails qui sont partagés par le biais d'intégrations tierces afin de détecter les courriers indésirables et les logiciels malveillants lorsque le contenu est envoyé, reçu et enregistré.
Si nous prenons connaissance de Données client qui enfreignent les présentes conditions, les Conditions d'utilisation ou les Règles de bon usage téléchargées par un Utilisateur autorisé dans l'Espace de travail du Client ou autrement par un Utilisateur individuel, nous pouvons demander au Client de prendre des mesures directes contre cet Utilisateur autorisé ou cet Utilisateur individuel. Toutefois, Lark se réserve le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire conformément aux présentes Conditions et aux Règles de bon usage, y compris en désactivant ou en résiliant le compte de tout Utilisateur autorisé qui télécharge des Données client non conformes aux présentes Conditions, aux Règles de bon usage, à la loi applicable ou aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, à la propriété intellectuelle, contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que ces Données client présentent un risque de préjudice pour nous, les autres utilisateurs des Services ou des tiers.
7. DISPONIBILITÉ
Lark fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour : (a) la maintenance programmée telle que notifiée à l'avance ; (b) les temps d'arrêt imprévus ou d'urgence ou (c) toute indisponibilité causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Lark, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes terroristes, les grèves ou autres problèmes liés à la main-d'œuvre, les défaillances ou les retards des fournisseurs d'accès à Internet ou les attaques par déni de service.
Lark propose un service d'assistance par e-mail à l'adresse suivante : support@larksuite.com. Cette assistance est disponible de 9h00 à 18h00, heure de Singapour, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Lark fera des efforts commercialement raisonnables pour apporter une réponse initiale à toute demande de renseignements par e-mail dans un délai d'un (1) jour ouvrable à compter de sa réception.
8. PRODUIT TIERS
Les Services comprennent la possibilité d'utiliser certaines applications et logiciels développés par des tiers qui complètent l'utilisation des Services par le Client (individuellement, un « Produit tiers »). Tous les Produits tiers disponibles sont répertoriés dans l'annuaire Lark App Directory et le Client peut sélectionner les Produits tiers qui sont mis à la disposition de ses Utilisateurs autorisés, à sa discrétion. Le Client doit se conformer à toutes les conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation du service App Directory de Lark. Nous ne contrôlons pas l'utilisation de ces Produits tiers et toute utilisation de ces Produits tiers est à la seule discrétion du Client et entre le Client et le fournisseur tiers concerné. Nous ne garantissons pas la performance, la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité de ces Produits tiers et nous ne sommes pas responsables de la performance ou du manque de performance du fournisseur tiers concerné à quelque égard que ce soit. L'accès aux Produits tiers et leur utilisation par le Client se font à ses propres risques et sont soumis aux conditions d'utilisation et à la (aux) Politique(s) de confidentialité applicable(s) à ces Produits tiers.
9. COMMENTAIRES ET RÉFÉRENCES AUX CLIENTS
Si le Client choisit de fournir à Lark un retour d'informations ou des commentaires liés aux Services (« Commentaires »), l'ensemble de ces commentaires sera la propriété exclusive de Lark, et le Client cède par les présentes à Lark tout droit, titre ou intérêt qu'il pourrait avoir dans ces Commentaires. Lark a le droit d'utiliser et de divulguer ces Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soient, à la discrétion de Lark, sans rémunération, compensation ou attribution au Client, à condition que Lark n'ait aucune obligation d'utiliser ces Commentaires.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Lark peut (i) pendant la durée du contrat, afficher Votre nom et votre logo sur son site Web et sur les documents de marketing connexes en tant que Client des Services, (ii) utiliser et publier les témoignages, les Commentaires et les étude de cas Client concernant les Services de Vos Utilisateurs autorisés dans les publications, les présentations et les documents de marketing utilisés par Lark, et (iii) mentionner à la fois le Client, l'Utilisateur autorisé et le nom du projet connexe (le cas échéant) et/ou les informations relatives à l'Abonnement dans tout document d'appel d'offres.
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'accès du Client aux Services peut exiger des Utilisateurs autorisés et/ou des Utilisateurs individuels qu'ils fournissent certaines informations personnelles concernant le Client, les Utilisateurs autorisés, les Utilisateurs individuels et/ou les clients du Client. Le Client reconnaît et accepte que Lark traite les Données personnelles du Client, en sa qualité de responsable du traitement des données aux fins décrites dans les présentes Conditions, dans l'Addendum relatif au traitement des données personnelles et dans la Politique de confidentialité.
- 11. INDEMNITÉ
Le Client accepte de défendre Lark, ses affiliés, employés, agents, cessionnaires et concédants de licence contre toute poursuite, action, réclamation ou procédure de tiers (« Réclamation ») (i) alléguant que les Données client enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres droits d'un tiers ; ou (ii) résultant de la violation ou du non-respect des présentes Conditions par le Client ou ses Utilisateurs autorisés ou Utilisateurs individuels ou de la violation des Conditions d'utilisation par ses Utilisateurs autorisés ou Utilisateurs individuels, et le Client s'engage à indemniser et à tenir Lark, ses affiliés, employés, agents, cessionnaires et concédants de licence indemnes de tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, encourus par ou attribués à Lark ou à ses affiliés, employés, agents, cessionnaires et concédants de licence qui pourraient résulter de toute Réclamation de tiers.
Lark s'engage à défendre le Client contre toute Réclamation initiée par un tiers alléguant que l'utilisation des Services par le Client conformément aux présentes Conditions enfreint tout brevet, droit d'auteur ou droit de secret commercial dont Lark a connaissance, à condition, toutefois, que Lark ne soit pas tenu d'indemniser et de défendre le Client contre toute réclamation dans la mesure où elle découle (i) de toute question pour laquelle le Client est tenu d'indemniser Lark conformément au paragraphe ci-dessus ; (ii) de l'utilisation des Services avec tout autre logiciel ou service non fourni par Lark, si, sans cette combinaison, l'utilisation des Services n'avait pas été contrefaisante ; (iii) de l'utilisation de tout Produit bêta ; et/ou (iv) de l'utilisation des Services dans le cadre d'un Abonnement d'essai. En outre, le Client est tenu d'informer Lark immédiatement dès qu'il apprend l'existence de toute Réclamation faisant l'objet d'une indemnisation en vertu des présentes, et le Client doit fournir à Lark le contrôle et l'autorité exclusifs sur la défense et/ou le règlement de la Réclamation, sous réserve de la fourniture par le Client d'une assistance raisonnable à la demande de Lark et aux frais de Lark. Si les Services deviennent ou, selon l'avis raisonnable de Lark, sont susceptibles de devenir l'objet d'une Réclamation, Lark peut, à sa discrétion et à ses frais, soit : (a) donner au Client le droit de continuer à utiliser les Services comme prévu par les présentes Conditions, (b) remplacer ou modifier les Services pour que leur utilisation soit conforme aux présentes Conditions et ne constitue pas une violation, ou (c) avec un préavis de trente (30) jours au Client, résilier l'abonnement du Client et lui rembourser, dans la même devise que celle dans laquelle les frais ont été payés, tous les frais d'abonnement prépayés couvrant le reste de la durée de l'abonnement après la date effective de résiliation, et le Client sera responsable de tous les frais de transaction bancaires.
La présente Section énonce notre responsabilité exclusive et le recours exclusif du Client à notre encontre pour toute réclamation à son encontre.
12. GARANTIE LIMITÉE ; EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES
Lark garantit que les Services fonctionneront en grande partie conformément à ses spécifications écrites et à la documentation applicable. En cas de violation de la garantie de Lark de la présente Section 12, Lark s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour faire fonctionner les Services de façon en grande partie conforme avec leurs spécifications et la documentation applicable. Si Lark n'est pas en mesure de remédier à un manquement important à cette garantie, le Client ou Lark aura le droit de résilier les Services concernés et, lors de cette résiliation, Lark remboursera au Client, dans la même devise que celle dans laquelle les frais ont été payés, une partie proportionnelle de tous les frais qui ont été prépayés pour les Services annulés sur la base de la partie inutilisée restante de l'échéance pour les Services annulés, et le Client sera responsable de tous les frais de transaction bancaires. Pour toute violation de la garantie ci-dessus, le seul et unique recours du Client sera celui prévu dans la présente section 12. LA GARANTIE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS AUX SERVICES SOUS ABONNEMENT GRATUIT OU D'ESSAI, NI AUX PRODUITS BÊTA. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION 12, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « TELS QUELS », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET LARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE LARK N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR LARK OU SES REPRÉSENTANTS NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION 12, L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES PAR LE CLIENT EST ENTIÈREMENT À SES RISQUES ET PÉRILS ET LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET À L'EFFORT EST À LA CHARGE DU CLIENT.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUIVANTE EST INTERDITE PAR LA LOI :
(1) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LARK ENVERS LE CLIENT EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR LE CLIENT JUSQU'À UN MONTANT MAXIMAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À LARK EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LA DURÉE D'ABONNEMENT EN COURS ; À CONDITION QUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION, AUCUNE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI NE PUISSE ÊTRE INTRODUITE PAR LE CLIENT PLUS DE DOUZE (12) MOIS APRÈS QUE LES FAITS DONNANT LIEU À LA CAUSE D'ACTION SE SOIENT PRODUITS, QUE CES FAITS SOIENT CONNUS DU CLIENT OU QU'ILS AIENT RAISONNABLEMENT DÛ ÊTRE DÉCOUVERTS PAR LUI À CE MOMENT-LÀ ;
(2) NI LARK NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE PROFITS), EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI LARK A ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE (Y COMPRIS LES REPRÉSENTATIONS FRAUDULEUSES), DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT.
LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 13 ET LA RÉPARTITION DES RISQUES QUI Y EST PRÉVUE SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES, SANS LESQUELS LARK N'AURAIT PAS CONCLU CES CONDITIONS.
14. DURÉE ; RÉSILIATION
Si le Client dispose d'un abonnement gratuit, les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Si le Client dispose d'un abonnement payant aux Services, les présentes Conditions resteront en vigueur pour la durée de l'abonnement indiquée dans le Formulaire de commande du Client, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux présentes Conditions.
Le Client peut résilier les présentes Conditions à tout moment en envoyant un préavis à Lark par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance. Lark peut résilier les présentes Conditions à tout moment sur notification au Client par e-mail si le Client a commis une violation substantielle des présentes Conditions à laquelle il n'a pas remédié dans les trente (30) jours suivant la notification de Lark précisant la nature de la violation.
À la résiliation des présentes Conditions, tous les abonnements accordés au Client en vertu des présentes prendront fin et le Client, ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels cesseront toute utilisation des Services. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, en cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, tous les frais payés à l'avance ne sont pas remboursables et le Client n'aura pas droit à un remboursement au prorata d'une partie de ces frais.
En cas de résiliation ou d'expiration des présentes Conditions, nous n'avons aucune obligation de conserver les Données client et pouvons par la suite, sans préavis au Client, supprimer toutes les Données client dans nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle, à l'exception des Données client que nous avons l'obligation de conserver conformément aux lois et règlements applicables.
Les sections 5, 6, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 survivront à toute résiliation des présentes Conditions, ainsi que toute obligation de paiement du par le Client à Lark pour tout Service reçu avant la date effective de résiliation.
15. CONFIDENTIALITÉ
Aucune partie ne doit (i) divulguer à un tiers non affilié des Informations confidentielles (à condition que Lark puisse divulguer des Données client qui constituent des Informations confidentielles conformément à sa Politique de confidentialité) ; ou (ii) utiliser les Informations confidentielles à des fins autres que celles indiquées dans les présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice. La partie destinataire s'engage à informer rapidement la partie divulgatrice de toute divulgation non autorisée d'Informations confidentielles et à aider la partie destinataire à remédier à une telle divulgation non autorisée. La partie destinataire accepte que toutes les personnes ayant accès aux Informations confidentielles en vertu des présentes Conditions respectent les obligations énoncées dans les présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme empêchant les parties de divulguer des Informations confidentielles tel qu'exigé par la loi, une ordonnance du tribunal ou toute autre ordonnance ou demande gouvernementale, à condition que, dans chaque cas, la partie à laquelle il est demandé de procéder à cette divulgation en informe l'autre partie en temps opportun et fasse tous les efforts raisonnables pour limiter la divulgation et préserver la confidentialité de ces informations confidentielles dans la mesure du possible. En outre, la partie tenue de procéder à cette divulgation doit permettre à l'autre partie de tenter de limiter cette divulgation par des moyens juridiques appropriés. Toutes les Informations confidentielles divulguées en vertu des présentes restent la propriété exclusive de la partie qui les divulgue, et la partie destinataire n'a aucun intérêt ni droit à leur égard. Aux fins des présentes, on entend par « Informations confidentielles » toutes les informations qualifiées de confidentielles ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles compte tenu des circonstances de la divulgation et de la nature des informations. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les données ou les informations qui (i) faisaient partie du domaine public au moment de leur divulgation ou qui relèvent du domaine public, sauf en cas de faute de la partie destinataire ; (ii) étaient connues de la partie destinataire au moment de leur divulgation sans obligation de confidentialité, comme en témoignent les registres écrits de la partie destinataire ; (iii) sont divulguées suite à l'approbation écrite de la partie divulgatrice ; (iv) sont connues de la partie réceptrice par une source autre que la partie divulgatrice sans obligation de confidentialité ; ou (v) sont élaborées par la partie réceptrice indépendamment des informations confidentielles de la partie divulgatrice, comme le prouvent les registres écrits de cette dernière.
- 16. AUTRES CONDITIONS
16.1 MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous mettons à jour les fonctionnalités de nos Services ou en cas de changements réglementaires. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour fournir une notification raisonnable à tous les utilisateurs de toute modification significative des présentes Conditions, par exemple par e-mail ou en affichant une notification sur notre Plateforme. Toutefois, le Client doit consulter régulièrement les présentes Conditions pour s'informer de ces modifications. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions, qui reflète la date d'entrée en vigueur de ces Conditions.
Le fait que le Client continue à accéder aux Services ou à les utiliser après la date des nouvelles Conditions constitue l'acceptation des nouvelles conditions par le Client. Si le Client n'accepte pas les nouvelles Conditions, le Client, ses Utilisateurs autorisés et ses Utilisateurs individuels doivent cesser d'accéder aux Services et de les utiliser.
16.2 ENTITÉ CONTRACTANTE DE LARK, DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE
Toutes les références à « Lark », « nous » ou « notre » dans les présentes Conditions, la Loi applicable et les règles de résolution de litiges à appliquer dans tout litige ou poursuite judiciaire découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci (ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou plaintes non contractuels)) dépendent du lieu de résidence du Client.
Lark Enterprise Applications Inc, une société à responsabilité limitée américaine, située à l'adresse Suite 105, 501 Silverside Road, Wilmington, DE, 19809, Comté de New Castle, États-Unis.
Lark Technologies Pte. Ltd, une société de Singapour, située à l'adresse 8 Marina View Level 43 Asia Square Tower 1 Singapour 018960.
Lark Japon株式会社, une société Japonaise, située à 東京都新宿区西新宿二丁目6番1号新宿住友ビル18階
Règle de résolution de litiges n° 1
Processus informel d'abord. Vous acceptez qu'en cas de litige entre Vous et Lark, Vous contacterez d'abord Lark et ferez un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, mais sans s'y limiter, à une action en justice.
Convention d'arbitrage. Après le processus informel de résolution des litiges, tout litige, controverse ou réclamation (collectivement, « Réclamation ») en rapport de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des services et/ou produits de Lark, y compris les Services, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec les communications entre Vous et Lark ou tout autre utilisateur des Services, sera définitivement résolu par arbitrage exécutoire. Cette convention d'arbitrage obligatoire s'applique de la même manière à Vous et à Lark. Toutefois, la présente convention d'arbitrage ne régit aucune Réclamation de Lark pour violation de sa propriété intellectuelle ou accès aux Services non autorisé ou dépassant l'autorisation accordée dans les présentes Conditions.
Vous acceptez que la loi sur l'arbitrage fédéral américaine régisse l'interprétation et l'application de cette disposition, et que Vous et Lark renonciez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. La présente disposition d'arbitrage survivra à toute résiliation des présentes Conditions.
Si Vous souhaitez entamer une procédure d'arbitrage, après avoir suivi la procédure informelle de résolution des litiges, Vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant Votre Réclamation au service juridique de Lark par les canaux suivants (contact@larksuite.com, ou à l'adresse : 8 Marina View Level 43 Asia Square Tower 1 Singapour 018960).
L'arbitrage sera organisé par l'Association Américaine d'Arbitrage (AAA) selon ses règles, à l'exclusion des procédures supplémentaires de l'AAA relatives au règlement de différends liés aux consommateurs. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879.
Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA.
L'arbitre, et non un tribunal fédéral, d'état ou local, aura l'autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'inadmissibilité, l'arbitrabilité, l'applicabilité ou la formation de cette convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d'arbitrage est nulle ou annulable.
Règle de résolution de litiges n° 2
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis et définitivement résolu par un arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (« SIAC ») conformément au règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour (« Règlement SIAC ») actuellement en vigueur, lequel Règlement SIAC est réputé être incorporé par renvoi dans la présente clause. Le siège de l'arbitrage sera à Singapour. Le tribunal sera composé de [un] arbitre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
Règle de résolution de litiges n° 3
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis au tribunal du district de Tokyo en première instance conformément à la loi japonaise actuellement en vigueur.
16.3 ANTI-FRAUDE, ANTI-CORRUPTION ET CONFORMITE COMMERCIALE
ANTI-CORRUPTION ET ANTI-FRAUDE
Les Parties garantissent et déclarent qu'elles et leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, employés, actionnaires, représentants, agents ou contractants respectifs (les "parties associées"), ne commettront, n'autoriseront, et ne permettront pas toute action en rapport avec la négociation, la conclusion ou l'exécution du présent accord ou de tout accord connexe qui entraînerait la violation par l'autre partie et/ou ses parties associées de toute loi anti-fraude. Cette obligation s'applique, entre autres, aux paiements illégitimes, y compris les paiements de facilitation aux agents publics ou à leurs associés, familles ou amis proches.
CONFORMITE COMMERCIALE
Vous déclarez respecter toutes les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques et au contrôle des exportations applicables au présent Accord, y compris mais sans s'y limiter, les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale des services.
Pour éviter tout doute, toute violation des engagements et des déclarations ci-dessus constituera une violation substantielle du présent Accord.
16.4 FORCE MAJEURE
Dans le cas où l'une ou l'autre des parties n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations restantes en vertu du présent Accord en raison de catastrophe naturelle, de grèves, de sanctions économiques et de contrôle des exportations, ou d'autres causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, rendant la conformité aux lois et règlements applicables impossible, cette partie peut résilier le présent Accord sans être tenue de verser des dommages-intérêts à l'autre partie pour tout dommage résultant du manquement dans l'exécution des obligations restantes en vertu du présent Accord ou autrement de ces causes. Les parties s'efforceront de trouver une solution viable qui minimisera l'impact de l'événement de force majeure.
16.5 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que tout terme ou document référencé ou intégré aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord juridique entre le Client et Lark et régissent l'utilisation des Services par le Client et remplacent et éteignent tout projet, accord, engagement, représentation, garantie, promesse, assurance et arrangement antérieur de quelque nature que ce soit, qu'il soit écrit ou non.
16.6 NON-RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Le fait que nous n'insistions pas sur une disposition des présentes Conditions ou que nous ne la fassions pas appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit des présentes Conditions.
Si un tribunal de juridiction compétente juge qu'une quelconque disposition des présentes Conditions n'est pas valide, alors cette disposition sera retirée des présentes Conditions sans affecter le reste des présentes Conditions, et les autres dispositions des présentes Conditions continueront à être valides et applicables.
16.7 SÉCURITÉ
Nous ne garantissons pas que notre Plateforme et/ou nos Services seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. En tant que Client, Vous êtes responsable de la configuration de Vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre Plateforme et/ou à nos Services.
16.8 AUCUNE CESSION
En tant que Client, Vous ne pouvez céder aucun de Vos droits ou déléguer Vos obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans leur intégralité (y compris toutes les modalités incorporées aux présentes par référence), sans le consentement du Client, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
16.9 LANGUE
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et peuvent être traduites dans plusieurs langues autres que l'anglais. En cas d'incohérence entre le texte rédigé dans la langue anglaise et quelconque traduction, le texte rédigé dans la langue anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable, sauf indication contraire expresse mentionnée dans la traduction applicable.
17. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CLIENT
17.1 Clients du gouvernement américain
Si le Client est un organisme du gouvernement américain ou un établissement public américain, les conditions suivantes s'appliquent.
- •Utilisation. Les Services sont un « article commercial », tel que défini dans l'article 48 du C.F.R. (code des règlements fédéraux américain), au paragraphe 2.101, et constituent un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », tels qu'utilisés dans l'article 48 du C.F.R., au paragraphe 12.212 ou dans l'article 48 du C.F.R., aux paragraphes 227.7202 à 227.7204. Ce logiciel informatique commercial et la documentation liée sont fournis aux utilisateurs finaux pour être utilisés, par et au nom du gouvernement américain, avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes Conditions.
- •Renonciation à certaines sections : les sections des présentes Conditions intitulées « Droit applicable », « Arbitrage » et l'indemnité du Client de Lark font l'objet d'une renonciation dans la mesure où elles sont incompatibles avec le droit fédéral.
- •Pas d'endossement : nous nous engageons à ne pas utiliser les marques de commerce, logos, marques de service ou noms commerciaux du Client de manière à affirmer ou à laisser entendre que nos produits ou services sont approuvés, parrainés ou recommandés par le Client ou le gouvernement américain.
17.2 Clients du gouvernement américain ou du gouvernement local
Si le Client est un État ou un gouvernement local, les Sections intitulées « Droit applicable », « Arbitrage » et l'indemnité du Client de Lark sont par la présente renoncées si les lois de la juridiction du Client interdisent au Client d'accepter ces conditions.
17.3 Clients du secteur de la santé
À moins que le Client n'ait conclu un accord de partenariat ou un contrat similaire avec Lark, le Client reconnaît que Lark n'est pas un « Partenaire commercial » tel que défini dans la loi américaine sur l'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act) et les amendements et règlements connexes tels que mis à jour ou remplacés (« HIPAA »), et que les Services ne sont pas conformes à la loi HIPAA. Le Client n'est pas autorisé à utiliser, divulguer, transmettre ou traiter de toute autre manière des « Informations de santé protégées » (Protected Health Information) telles que définies dans l'HIPAA (« PHI ») par le biais des Services. Nous ne sommes pas responsables des PHI reçus du Client.
17.4 Personne morale sans activité (Non-Practicing Entity)
Si le Client est une personne morale sans activité, le Client s'engage à ne pas, directement ou indirectement, faire valoir de réclamation, ou d'entamer des actions, des poursuites ou des procédures contre Lark ou l'une de ses sociétés affiliées, qui allèguent que la Plateforme ou les Services enfreignent, détournent ou violent de toute autre manière des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle.